Cession de Droits d'Utilisation
Bonjour & bienvenue
Vous souhaitez obtenir une estimation pour l’utilisation de photographies pour un projet?
Veuillez prendre le temps nécessaire pour remplir le présent questionnaire (environ 5 minutes). Grâce à vos réponses, votre photographe aura accès à des renseignements importants qui lui permettront d’estimer vos besoins au plus juste.
Une fois le questionnaire complété et envoyé, une estimation vous sera adressée dans les meilleurs délais, suivant les informations fournies. Ce questionnaire n’a pas valeur de contrat, il sert seulement à comprendre vos besoins afin de pouvoir vous éditer un devis estimatif dont vous serez en droit d’accepter ou refuser.
Quelques précisions utiles sur la cession de droits d’utilisation de photographies:
Droits d’auteur: Le Client comprend et accepte qu’il n’achète pas une image, mais bien un droit d’utilisation non exclusif d’une image. Les droits d’auteur et la photo elle-même demeure la propriété exclusive de Nicolas Logerot.
Licence exclusive: Les cessions de droits d’utilisation sont non transférables. Il est interdit de vendre, revendre, transférer sous toute forme qu’elle soit une cession de droits d’utilisation à un autre parti sans l’accord écrit du Photographe, en l’occurrence Nicolas Logerot.
Restriction sur l’usage: Vous ne pouvez accorder à un tiers parti le droit d’utiliser ou de dupliquer l’image pour une autre utilisation que celle permise par la cession de droits d’utilisation. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir la reproduction et la distribution non autorisée de l’image.
Droits à l’image: Le Client comprend que, sauf avis contraire, l’image est cédée « telle quelle ». Le photographe ne peut être tenu responsable si l’utilisation de celle-ci contrevient au droits à l’image d’un individu ou d’une propriété selon les lois et juridictions s’appliquant au client.
Cliquez ici pour plus d’information sur la cession de droit en photographie.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel recueillies ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins.
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